Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Sera puni de la détention criminelle à temps de cinq à dix ans [*sanction, durée*] quiconque, en temps de paix, aura participé en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l'armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale.