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Article R27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article R27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Seront en outre confisqués, les coutres, les instruments et les armes mentionnés dans le n° 7 du même article [*R 26 du code pénal*].