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Article 485 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1945
au
02/03/1959
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 485 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1945
au
02/03/1959
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.