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Article 236 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 236 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Les témoins et jurés qui auront allégué une excuse reconnue fausse, seront condamnés, outre les amendes prononcées pour la non-comparution, à un emprisonnement de six jours à un mois [*sanction, durée*].