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Article 189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Si cette réquisition ou cet ordre [*prévu à l'article 188 du code pénal*] ont été suivis de leur effet, la peine sera le maximum de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans [*durée*].