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Article R39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article R39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


La peine d'emprisonnement pourra être portée à dix jours, en cas de récidive, contre les personnes et dans les cas mentionnés en l'article R. 38.