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Article 293 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1810
au
02/07/1901
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 293 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1810
au
02/07/1901
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 21 de la loi du 1er juillet 1901.