Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Lorsque l'une des infractions prévues aux articles 86, 88, 89 et 90 aura été exécutée ou simplement tentée avec usage d'armes [*circonstances aggravantes*], la peine sera la mort [*abolie et remplacée par la détention criminelle à perpétuité*].