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Article 300 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/1901
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 300 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/1901
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
L'infanticide est [*définition*] le meurtre ou l'assassinat d'un enfant nouveau-né.