Article 211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Si la rébellion a été commise par une réunion armée de trois personnes ou plus jusqu'à vingt inclusivement, la peine sera la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans ; s'il n'y a pas eu port d'armes, la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus.