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Article R24-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1968
au
20/10/1987
(Code pénal (ancien))
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Article R24-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1968
au
20/10/1987
(Code pénal (ancien))
Le ministre de l'agriculture tient à jour la liste des personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article R. 24-15.