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Article 295 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 295 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre [*définition*].