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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/1810
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/1810
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Aucune condamnation ne pourra être exécutée les jours de fêtes nationales ou religieuses, ni les dimanches.