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Article 252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Sera assimilé au bris de scellés et passible des mêmes peines tout détournement d'objets figurant au procès-verbal d'apposition des scellés.