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Article 339 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/1810 au 01/01/1976 (Code pénal (ancien))

Article 339 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/1810 au 01/01/1976 (Code pénal (ancien))

Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.