Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris un commandement militaire quelconque [*exercice illégal*],
Ceux qui, contre l'ordre du Gouvernement, auront retenu un tel commandement,
Les commandants qui auront tenu leur armée ou troupe rassemblée, après que le licenciement ou la séparation en auront été ordonnés,
Seront punis de la détention criminelle à perpétuité [*sanction, durée*].