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Article 423 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1991
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 423 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1991
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
En cas de récidive des infractions définies aux articles 422, 422-1 et 422-2 les peines encourues sont portées au double.