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Article 330 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 330 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15000 F.