Article 330 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 330 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15000 F.