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Article 394 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1810
au
03/02/1981
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 394 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1810
au
03/02/1981
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.