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Article 417 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 417 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 8.000 F [*sanction, durée, montant*].