Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement.