Article 340 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 340 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 500 F à 30.000 F.
L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage, connaissant l'existence du précédent, sera condamné à la même peine.