Article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Ceux qui auront levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé, fait engager ou enrôler des soldats ou leur auront fourni des armes ou munitions, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime, seront punis de la détention criminelle à perpétuité [*sanction, durée*].