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Article 183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Tout juge ou administrateur qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimitié contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation civique [*sanction*].