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Article 465 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 465 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


L'emprisonnement pour contravention de police ne pourra être moindre d'un jour, ni excéder deux mois [*durée*].

Les jours d'emprisonnement sont des jours complets de vingt-quatre heures.

Le mois d'emprisonnement est de trente jours.