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Article 328 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 328 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui [*fait justificatif*].