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Article 296 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 296 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1810
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens, est qualifié assassinat [*définition*].