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Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))

Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))


Les individus faisant partie de bandes [*armées*], sans y exercer aucun commandement ni emploi, seront punis de la détention criminelle à temps de dix à vingt ans [*sanction, durée*].