Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Les individus faisant partie de bandes [*armées*], sans y exercer aucun commandement ni emploi, seront punis de la détention criminelle à temps de dix à vingt ans [*sanction, durée*].