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Article 473 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1973
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
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Article 473 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1973
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Les dispositions de l'article 55-1 du présent code sont applicables aux contraventions de police.