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Article 314 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1970
au
24/12/1981
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 314 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1970
au
24/12/1981
(Code pénal (ancien))
Abrogé par l'article 1er de la loi n° 81-1134 du 23 décembre 1981.