Article 326 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 326 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Lorsque le fait d'excuse [*de provocation*] sera prouvé,
S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort [*abolie et remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité*], ou celle de la réclusion criminelle à perpétuité, ou celle de la détention criminelle à perpétuité, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ;
S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans.
S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois.