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Article 466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1980
au
01/10/1985
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1980
au
01/10/1985
(Code pénal (ancien))
L'amende pour contravention de police ne pourra être inférieure à 20 F, ni excéder 6.000 F [*montant*].