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Article 271 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1955
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Données brutes
Article 271 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1955
au
01/03/1994
(Code pénal (ancien))
Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement.