Article 200 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
Article 200 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal (ancien))
En cas de nouvelles contraventions de l'espèce exprimée en l'article précédent, le ministre du culte qui les aura commises sera puni, savoir :
Pour la première récidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans [*sanction, durée*] ;
Et pour la seconde, de la détention criminelle à temps de dix à vingt ans.