Codes, lois et règlements

Code des marchés publics (édition 1964)

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.

Chapitre I : Commission centrale des marchés.

Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés.

Chapitre III : Coordination économique des marchés

Section I : Echange d'informations entre services acheteurs.

Section II : Coordination et centralisation des commandes et achats publics.

Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics.

Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics.

Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.

Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés.

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.

Titre I : Passation des marchés

Chapitre I : Dispositions générales.

Section I : Forme des soumissions et des marchés.
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités.
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production.
Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles.
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes.
Section III : Objet des marchés.
Section IV : Prix des marchés.

Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

Section I : Marchés par adjudication.
Paragraphe I : Adjudication ouverte.
Paragraphe II : Adjudication restreinte.
Section II : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert.
Paragraphe II : Sélection des candidatures.
Paragraphe III : Appel d'offres restreint.
Paragraphe III : Sélection des offres.
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours.
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances.
Section III : Marchés négociés.

Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.

Chapitre IV : Les cahiers des charges.

Chapitre V : Conditions du travail.

Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.

Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

Section I : Retenue de garantie.

Section I : Cautionnement.

Section II : Garanties autres que le cautionnement.

Section II : Autres garanties.

Section III : Dérogations au régime des garanties.

Section IV : Régime des garanties.

Section IV : Régime des cautions personnelles et solidaires.

Titre III : Règlement et financement des marchés

Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.

Section I : Avances.
Section II : Acomptes.
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.
Section IV : Délais de règlement.
Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé et à l'exception des achats de denrées alimentaires.
Paragraphe II : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe III : Dispositions particulières applicables aux achats de denrées alimentaires.
Paragraphe IV : Dispositions communes à tous les marchés.
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants.
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures.

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés

Section I : Affectation des marchés en nantissement.
Section I : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
Section II : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Titre IV : Contrôle des marchés

Chapitre I : Contrôle général

Paragraphe I : Contrôle des départements ministériels.
Paragraphe II : Commissions spécialisées des marchés.
Paragraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés.
Paragraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs.
Paragraphe III : Contrôle de la Cour des comptes.

Chapitre II : Contrôles spéciaux

Section I : Contrôle du prix de revient de certains marchés.
Section II : Obligations d'ordre comptable imposées aux titulaires de certaines catégories de marchés.
Section III : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre.

Titre V : Règlement des litiges.

Titre VI : Informations sur l'exécution des marchés.

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Titre I : Passation des marchés

Chapitre I : Dispositions générales.

Section I : Forme des soumissions et des marchés.
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités.
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production.
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes.
Section III : Objet des marchés.
Section IV : Prix des marchés.

Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

Section I : Marchés par adjudication.
Paragraphe I : Adjudication ouverte.
Paragraphe II : Adjudication restreinte.
Section II : Marchés sur appel d'offres collectif.
Section III : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics.
Paragraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours.
Section IV : Marchés négociés.
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.

Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.

Chapitre V : Conditions du travail.

Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.

Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.

Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

Section I : Cautionnement.

Section II : Garanties autres que le cautionnement.

Section III : Dérogations au régime des garanties.

Titre III : Règlement et financement des marchés

Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.

Section I : Avances.
Section II : Acomptes.
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.
Section IV : Délais de règlement.
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants.
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures.

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.

Titre IV : Règlement des litiges.

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Titre I : Passation des marchés

Chapitre I : Dispositions générales.

Section I : Forme des marchés.
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités.
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production.
Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles.
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes.
Section III : Objet des marchés.
Section IV : Prix des marchés.

Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

Section I : Marchés par adjudication.
Section III : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert.
Paragraphe II : Sélection des candidatures.
Paragraphe III : Appel d'offres restreint.
Paragraphe III : Sélection des offres.
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours.
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances.
Section IV : Marchés négociés.
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.

Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.

Chapitre IV : Les cahiers des charges.

Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.

Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

Section I : Retenue de garantie.

Section II : Autres garanties.

Titre III : Règlement et financement des marchés

Chapitre I : Modalités de règlement des marchés

Section I : Avances.
Section II : Acomptes.
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.
Section IV : Délais de règlement.
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants.
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures.

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.

Titre IV : Règlement des litiges.

Titre V : Informations sur l'exécution des marchés.

Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

Chapitre I : Les organismes de coordination.

Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective.

Chapitre III : La procédure de consultation collective.

Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services

Titre I : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux

Titre I : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.