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Article 327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/1994 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 327 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/1994 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Les articles 133, 139, 143, 144, 145 et 149 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.