Article 336 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 336 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Une avance, dite "avance forfaitaire", peut être accordée par l'autorité compétente au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 154.
La collectivité ou l'établissement peut en outre demander la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant tout ou partie du remboursement de cette avance.