Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
La commission centrale des marchés est composée de quatre sections :
- une section administrative ;
- une section des prix ;
- une section économique ;
- une section technique.
Les présidents de section se réunissent périodiquement en comité de coordination ; ce comité est présidé par le président de la section administrative.