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Article 38-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/12/1991 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 38-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/12/1991 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Le secrétariat de la mission interministérielle d'enquête est assuré par le secrétariat général de la commission centrale des marchés.