Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Dans les cas d'application des dispositions du titre Ier l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, un décret particulier remplace, si besoin est, pour les marchés passés par les services de la défense, les dispositions des titres Ier et IV.