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Article 378 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 378 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Les marchés de fournitures visés aux articles 39 et 249, dont le montant estimé dépasse des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sont soumis aux dispositions du présent livre.

Ils restent soumis aux dispositions des livres I, II et III pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre.