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Article 175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Est interdite l'insertion dans un cahier des charges ou dans un marché de toute clause de paiement différé ou de paiement par annuités.