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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964))

Aucune dépense afférente à un marché d'études ne peut être reportée sur les fabrications ou ouvrages ultérieurs.