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Article 38-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 38-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Le chef de la mission interministérielle organise et dirige les travaux de la mission. Il désigne à cet effet, parmi les membres de la mission, les enquêteurs chargés des affaires.