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Article 209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1978
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1978
au
09/09/2001
(Code des marchés publics (édition 1964))
Les commissions peuvent entendre des personnalités désignées par le président à raison de leur compétence.