Article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Dans chaque département, une commission est chargée de la coordination des commandes publiques.
Elle comprend, sous la présidence du préfet :
Le trésorier-payeur général du département ou son représentant ;
Le directeur départemental de la concurrence et des prix ou son représentant ;
Le recteur d'académie ou son représentant ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
Le directeur départemental de l'agriculture ou ses représentants, au titre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et au titre des services vétérinaires ;
Deux maires désignés par le préfet ;
Deux membres désignés par le préfet, compte tenu de la nature des prestations envisagées et appartenant aux organismes intéressés ;
Deux coordonnateurs ou leurs suppléants, désignés par le préfet.
Toutefois, pour le département de Paris, cette commission, présidée par le préfet de Paris, comprend :
Le préfet de police ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;
Le receveur général des finances ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique de Paris ou son représentant ;
Le directeur départemental de la concurrence et des prix ou son représentant ;
Le directeur départemental de l'agriculture ou ses représentants, au titre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et au titre des services vétérinaires ;
Le maire de Paris et un adjoint délégué ou leurs représentants ;
Deux membres désignés par le préfet de Paris, compte tenu de la nature des prestations envisagées, et appartenant aux organismes intéressés ;
Deux coordonnateurs ou leurs suppléants, désignés par le préfet de Paris.
La commission se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du préfet.
Elle constitue des groupes d'études, par nature de prestations, comprenant les représentants des services intéressés.
Elle fait appel à tous experts ou techniciens dont elle juge utile de recueillir l'avis.
Son secrétariat est assuré par les services de l'administration préfectorale.