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Article 186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/1990 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Données brutes

Article 186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/1990 au 18/12/1992 (Code des marchés publics (édition 1964))

Pendant les périodes définies au 7° de l'article 155, les délais fixés au I de l'article 178, aux I et V de l'article 178 bis et à l'article 185 sont doublés.