Article 284 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Article 284 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))
Les soumissions sont placées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure, qui porte l'indication de l'adjudication à laquelle la soumission se rapporte, contient la déclaration de soumissionner et les justifications visées au 6° de l'article 283. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.