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Article 320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/12/1966
au
18/12/1992
(Code des marchés publics (édition 1964))
Données brutes
Article 320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/12/1966
au
18/12/1992
(Code des marchés publics (édition 1964))
Les dispositions de l'article 122 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 249.