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Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))

Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 1964))


Les articles 133, 139, 143, 144 et 149 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.